Ce règlement de la Commission européenne modifie les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de certains pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Il actualise les LMR pour six substances actives : cyantraniliprole, cyflumétofène, deltaméthrine, méfentrifluconazole, mépiquat et oxathiapiproline.

Les modifications s’appuient sur des normes internationales adoptées par la Commission du Codex Alimentarius en 2023 et 2024. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a évalué les risques pour les consommateurs liés à ces nouvelles limites, concluant à leur acceptabilité pour certaines combinaisons pesticide/produit. Les réserves émises par l’Union européenne sur certaines limites, notamment pour le cyflumétofène dans les grains de café et le cyantraniliprole dans les fèves de soja et le raisin, sont mentionnées.

Le texte précise que les nouvelles LMR s’appliquent uniquement aux produits listés à l’annexe I du règlement (CE) n°396/2005 et lorsque les normes internationales offrent un niveau de protection équivalent ou supérieur à celui de l’Union. Les annexes modifiées détaillent les LMR pour chaque substance active, par catégorie de produits (fruits, légumes, céréales, produits d’origine animale, etc.), avec des valeurs spécifiques selon les denrées.

Les modifications concernent également des ajustements pour le mépiquat, dont les LMR sont mises à jour dans la partie A de l’annexe III. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres.