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Textes officiels


Règlement du 15 janvier 2024

(2024/235)
Règlement d’exécution (UE) 2024/235 de la Commission du 15 janvier 2024 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/01/2024.
Source : JOUE

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