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Règlement d'exécution du 15 décembre 2025

(2025/2520)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 de la Commission du 15 décembre 2025 instaurant des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1503 Texte du 15/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/12/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/2520 de la Commission établit des mesures pour prévenir l'établissement et la propagation d'Aromia bungii (Faldermann), un organisme nuisible destructeur pour les végétaux du genre Prunus, sur le territoire de l'Union européenne. Ce texte abroge la décision d'exécution (UE) 2018/1503 et introduit des dispositions actualisées conformément au règlement (UE) 2016/2031.

Il définit des prospectives annuelles fondées sur les risques pour détecter la présence de l'organisme nuisible dans les zones où il n'est pas encore identifié. Ces prospections doivent être réalisées selon les directives de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et couvrent divers sites, notamment les pépinières, les zones urbaines et naturelles, ainsi que les lieux de stockage de bois et matériaux d'emballage. Les méthodes incluent des examens visuels, des piégeages et des analyses d'échantillons.

En cas de détection confirmée, les États membres doivent délimiter une zone composée d'une zone infestée et d'une zone tampon, dont les dimensions sont précisées dans le texte. La zone infestée englobe les végétaux contaminés et ceux susceptibles de l'être dans un rayon déterminé, tandis que la zone tampon s'étend au-delà pour prévenir la propagation. Des dérogations à l'établissement de zones délimitées sont possibles sous certaines conditions strictes.

Le règlement prévoit également des mesures d'éradication dans les zones infestées, incluant l'abattage des végétaux contaminés, leur enlèvement sécurisé, et des restrictions sur les mouvements de végétaux et de bois potentiellement infestés. Si l'éradication n'est plus possible, des mesures d'enrayement sont appliquées, moins strictes mais visant à limiter la dissémination de l'organisme. Les États membres doivent informer la Commission et les autres États des zones délimitées pour enrayement.

Les États membres sont tenus d'élaborer et de mettre à jour des plans d'urgence pour chaque organisme de quarantaine prioritaire, incluant des procédures pour l'éradication, la mobilisation des ressources et l'identification des propriétaires des végétaux concernés. Les résultats des prospections doivent être communiqués annuellement à la Commission selon un modèle standardisé.

Enfin, le texte fixe des règles pour la suppression des zones délimitées lorsque l'organisme nuisible n'est plus détecté pendant une période consécutive, et précise les conditions de mise en œuvre progressive des nouvelles dispositions à partir de 2027.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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