Le règlement d’exécution (UE) 2024/247 de la Commission du 16 janvier 2024 approuve le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existante pour une utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Ce texte s’appuie sur une évaluation préalable du bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium, initialement inscrit dans le programme de travail pour l’examen des substances actives existantes. La Slovénie, désignée comme État membre rapporteur, a transmis les rapports d’évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques, qui a corrigé la dénomination de la substance. Le comité des produits biocides a adopté les avis de l’Agence, concluant que cette substance pouvait satisfaire aux critères d’approbation sous réserve de conditions spécifiques.

Le règlement établit que le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène est approuvé pour une utilisation dans les produits biocides des types 2 (désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux), 3 (hygiène vétérinaire), 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires) et 5 (eau potable). Cette approbation est assortie de conditions détaillées en annexe, notamment des exigences relatives à l’évaluation des risques pour les utilisateurs professionnels et non professionnels, ainsi qu’aux impacts environnementaux.

L’annexe précise les caractéristiques de la substance, dont son degré de pureté minimal et les impuretés pertinentes, ainsi que les dates d’approbation et d’expiration. Des conditions particulières sont fixées pour chaque type de produit, imposant une attention accrue sur les expositions, les risques et l’efficacité liés à des utilisations non couvertes par l’évaluation initiale.