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Textes officiels


Règlement du 16 janvier 2024

(2024/247)
Règlement d’exécution (UE) 2024/247 de la Commission du 16 janvier 2024 approuvant le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 16/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/01/2024.
Source : JOUE

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