(517/2014)RÈGLEMENT (UE) No 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le Règlement (CE) no 842/2006 Texte du 16/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/05/2014.