Le règlement (UE) 2025/1163 de la Commission modifie les annexes II, III et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus (LMR) de certaines substances actives dans ou sur divers produits alimentaires et aliments pour animaux.

Il abaisse la LMR provisoire du chlorprophame dans les pommes de terre, en tenant compte des données de surveillance récentes et des pratiques de nettoyage améliorées dans les installations de stockage. Les exploitants doivent désormais fournir des rapports bisannuels sur ces pratiques et les données de surveillance associées.

Le texte supprime les LMR pour les substances fuberidazole, ipconazole, S-métolachlore et triflusulfuron de l’annexe II, car leurs approbations ont expiré sans renouvellement. Ces substances sont transférées à l’annexe V, où leurs LMR sont fixées au niveau des limites de détermination (LD) spécifiques à chaque produit. Pour l’ipconazole, la définition des résidus est également mise à jour pour inclure la somme de ses isomères constitutifs.

Concernant le méthoxyfénozide, le règlement ajuste les LMR pour les aubergines après évaluation des données complémentaires fournies par les États membres. Les LMR provisoires précédemment fixées sont confirmées ou révisées, et les notes de bas de page relatives aux lacunes de données sont supprimées.

Les modifications prévoient également une période transitoire pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux opérateurs du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences. Les anciennes LMR continuent de s’appliquer aux produits mis sur le marché avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, prévue pour le 6 janvier 2026.