

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 16 juin 2025, approuve le lysat de Willaertia magna en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour intégrer cette substance dans la liste des substances actives approuvées.
La demande d'approbation, déposée par la société Amoeba SA, a été initiée par l'Autriche en juin 2020. Après évaluation par l'État membre rapporteur et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, un rapport d'examen a été soumis, incluant des informations complémentaires fournies par le demandeur. Les conclusions de l'Autorité, rendues publiques en décembre 2024, ont confirmé que le lysat de Willaertia magna répond aux critères d'approbation, notamment en tant que substance à faible risque pour l'homme, les animaux et l'environnement, en raison de sa biodégradabilité et de sa présence naturelle.
Le règlement établit que cette substance active est approuvée pour une durée déterminée, sous réserve de conditions spécifiques visant à garantir la qualité de sa fabrication et de son utilisation. Ces conditions incluent le respect des limites de contamination microbienne et des mesures pour assurer la tenue en suspension des produits phytopharmaceutiques qui en contiennent. Les États membres sont invités à tenir compte des conclusions du rapport d'examen lors de l'application des principes uniformes pour l'évaluation des produits.
L'annexe I du règlement précise les modalités d'approbation, tandis que l'annexe II modifie la partie D du règlement (UE) n°540/2011 pour y ajouter le lysat de Willaertia magna, en reprenant les mêmes conditions et dispositions spécifiques. Ce texte entre en vigueur vingt jours après sa publication.