Ce règlement d'exécution de la Commission européenne précise les modalités de calcul de l'ajustement du nombre de certificats du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à restituer dans le cadre de l'allocation à titre gratuit. Il vise à assurer une transition progressive entre le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) et le MACF, en évitant un traitement plus favorable pour les marchandises de l'Union par rapport aux importations.

Le texte établit des règles détaillées pour le calcul de cet ajustement, appelé "ajustement dans le cadre de l'allocation à titre gratuit". Ce calcul prend en compte plusieurs facteurs, notamment la quantité de marchandises importées, le facteur de correction transsectoriel, le facteur MACF, et un référentiel spécifique pour chaque type de marchandise, appelé "référentiel du MACF". Ces référentiels sont déterminés en combinant les méthodes du SEQE de l'UE pour garantir l'équivalence entre les émissions intrinsèques et l'allocation à titre gratuit.

Deux méthodes de calcul sont définies : l'une basée sur les données réelles des émissions des marchandises importées, et l'autre sur des valeurs par défaut. Pour les marchandises complexes, le calcul intègre également les émissions des précurseurs utilisés dans leur production. Le règlement prévoit des règles spécifiques pour déterminer la période de déclaration applicable aux précurseurs et aux marchandises, présumant par défaut que ces dernières ont été produites durant l'année d'importation.

Les référentiels du MACF sont estimés pour la période 2026-2030 sur la base des données disponibles, avec une révision prévue après la publication des référentiels définitifs du SEQE. Des ajustements spécifiques sont introduits pour certains produits, comme le fer de réduction directe, afin de respecter le principe du pollueur-payeur et de prévenir les distorsions de concurrence. Le texte précise également que l'ajustement pour l'électricité est fixé à zéro.