Le règlement (UE) 2025/1214 modifie le règlement (UE) 2019/631 afin d’introduire une flexibilité accrue dans le calcul du respect des normes de performance en matière d’émissions de CO? pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, couvrant la période 2025 à 2027. Ce texte s’inscrit dans le cadre des objectifs de l’Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Pour cette période triennale, les constructeurs doivent s’assurer que leurs émissions spécifiques moyennes de CO? ne dépassent pas un objectif calculé comme la moyenne de leurs objectifs annuels pondérés par le nombre de véhicules immatriculés chaque année. Le respect de ces objectifs sera évalué à la fin de la période de trois ans, et des primes sur les émissions excédentaires seront appliquées en cas de non-respect. Cette approche permet une évaluation globale plutôt qu’annuelle, offrant ainsi une marge de manœuvre aux constructeurs.

Le texte adapte également les règles relatives aux groupements de constructeurs. Il autorise la conclusion d’accords de groupement pour les années 2025 ou 2026 jusqu’à la fin de 2027, alignant ainsi ces dispositions sur la flexibilité introduite pour la période concernée. Les modalités de calcul des émissions et des objectifs pour les constructeurs membres d’un groupement sont précisées, en tenant compte des valeurs du groupement pour les années où le constructeur en fait partie.

Ce règlement vise à répondre à une demande des parties prenantes tout en maintenant les exigences de réduction des émissions de CO?. Il justifie son adoption au niveau de l’Union par le principe de subsidiarité et de proportionnalité, soulignant que cette mesure ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs. Le texte entre en vigueur après sa publication.