Ce règlement d'exécution modifie une autorisation préalablement accordée pour une famille de produits biocides à base d'acide L-(+)-lactique, désignée sous le nom «CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid». Il apporte des modifications administratives à cette autorisation, initialement octroyée par le règlement d'exécution (UE) 2023/1311.

Les modifications concernent principalement l'ajout de noms commerciaux pour les produits de cette famille. La société CVAS Development GmbH, titulaire de l'autorisation, a soumis ces demandes de modifications à l'Agence européenne des produits chimiques, qui a émis des avis confirmant leur caractère administratif et leur conformité aux conditions réglementaires en vigueur.

Le texte précise que ces modifications n'affectent pas les autres informations contenues dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP), notamment la composition, les utilisations autorisées ou les mesures de sécurité. L'annexe du règlement initial est entièrement remplacée pour intégrer ces ajustements et améliorer la clarté du document, incluant également des adaptations mineures de présentation.

La famille de produits biocides concernée est destinée à des usages en hygiène vétérinaire (TP03) et pour la désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (TP04). Elle comprend plusieurs sous-catégories de produits, différenciées par leur concentration en acide lactique, leurs méthodes d'application (trempage, pulvérisation, moussage) et leurs mentions de danger associées. Les conditions d'utilisation, de stockage et d'élimination sont détaillées pour chaque type de produit.

Les produits sont fabriqués par Calvatis GmbH et Arthur Schopf Hygiene GmbH & Co. KG, tandis que la substance active, l'acide L-(+)-lactique, est produite par Purac Biochem bv. Les modifications introduites visent à faciliter l'accès des utilisateurs et des parties intéressées à une version consolidée et actualisée du RCP.