Le règlement (UE) 2024/2711 de la Commission du 22 octobre 2024 modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de thiaclopride dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux. Cette substance active, utilisée comme pesticide, a vu son approbation non renouvelée en 2020 en raison de préoccupations sanitaires et environnementales, notamment sa toxicité pour la reproduction et ses métabolites potentiellement cancérigènes dans les eaux souterraines.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réévalué les LMR existantes et identifié des risques pour les consommateurs liés à certains produits, tels que les pêches et les poivrons doux. En conséquence, les LMR pour ces produits sont abaissées aux limites de détermination spécifiques (LD). Pour d'autres produits, comme les papayes, le thé, ou les produits d'origine animale, l'EFSA n'a pas mis en évidence de risque aigu, mais un examen complémentaire par les gestionnaires de risques a été jugé nécessaire.

Compte tenu des effets potentiellement perturbateurs du thiaclopride sur le système endocrinien, une évaluation supplémentaire est en cours. Dans l'attente de ses conclusions, les LMR fondées sur des utilisations en dehors de l'UE sont provisoirement abaissées. Les laboratoires de référence de l'UE ont validé des LD spécifiques pour chaque produit, et les partenaires commerciaux ont été consultés via l'Organisation mondiale du commerce.

Le règlement supprime les LMR existantes pour le thiaclopride à l'annexe II et introduit de nouvelles valeurs à l'annexe V, applicables à partir du 12 mai 2025. Une période transitoire est prévue pour certains produits déjà mis sur le marché avant cette date, à l'exception de ceux présentant un risque aigu avéré, comme les poires, les pêches ou les laitues. Les États membres, les pays tiers et les opérateurs du secteur alimentaire disposent d'un délai pour se conformer aux nouvelles exigences.