Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 24 octobre 2025, établit des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains États membres pour l'année 2025 en raison de dépassements de quotas enregistrés lors des années précédentes. Il s'appuie sur le règlement (CE) n°1224/2009, qui prévoit des mécanismes de correction lorsque des États membres excèdent leurs limites de capture autorisées.

Le texte précise que des déductions sont appliquées aux quotas de 2025 pour plusieurs États membres, notamment l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, Malte, la Pologne et le Portugal. Ces réductions concernent des stocks spécifiques surexploités, tels que le cabillaud, le hareng, le makaire bleu, l'espadon ou encore le requin peau bleue. Les montants des déductions et les coefficients multiplicateurs appliqués sont détaillés dans l'annexe du règlement.

Pour certains stocks gérés par des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), comme la CICTA, le calendrier des déductions est adapté en fonction des recommandations spécifiques de ces organisations. Par exemple, les dépassements de quotas pour le makaire bleu ou l'espadon sont reportés aux années 2025 ou 2026, conformément aux règles établies par la CICTA. Le règlement prévoit également des modalités particulières, comme l'étalement sur plusieurs années des déductions pour l'Allemagne, afin de limiter l'impact sur les pêcheries mixtes.

Enfin, le texte rappelle que les déductions sont calculées en fonction des données de captures notifiées par les États membres et que des corrections peuvent être apportées en cas d'erreurs ou d'omissions. Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en compte. Le règlement entre en vigueur sept jours après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.