Ce règlement d’exécution de la Commission européenne établit des règles détaillées pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 (Euro 7), concernant les véhicules des catégories M1 (voitures particulières) et N1 (véhicules utilitaires légers), ainsi que certains véhicules N2 désignés comme "Euro 7ext" et "Euro 7Gext". Il précise les méthodes, prescriptions et essais applicables à plusieurs systèmes embarqués essentiels pour le suivi des émissions et de la performance environnementale.

Le texte définit les exigences pour les systèmes de surveillance embarqués (OBM), incluant leurs capteurs et systèmes d’avertissement du conducteur. Ces systèmes doivent surveiller en continu les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules (PM), attribuer des états de fonctionnement (normal, intermédiaire, erreur) et alerter le conducteur en cas de dépassement des seuils autorisés. Des méthodes d’incitation harmonisées sont prévues pour encourager les réparations en cas de dysfonctionnement prolongé.

Il encadre également les dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique (OBFCM), en imposant la transmission de paramètres pertinents pour éviter la duplication des données avec les systèmes OBM. Les constructeurs doivent garantir la transmission sécurisée et anonyme des données OBM vers des serveurs dédiés, conformément aux normes de cybersécurité (règlement ONU n°155).

Le passeport environnemental du véhicule (PEV) est introduit pour fournir des informations sur la performance environnementale du véhicule. Ce document numérique, accessible via un code QR, doit être disponible pendant au moins 20 ans après la construction du véhicule. Il inclut des données telles que les émissions de CO?, la consommation de carburant ou d’énergie électrique, et les identifiants de la famille du véhicule.

Le règlement précise aussi les méthodes d’affichage embarqué des données environnementales, comme les émissions de NOx, la consommation de carburant ou d’énergie, et l’état de santé de la batterie. Ces informations doivent être accessibles via un écran embarqué ou une application externe, avec une résolution et des unités adaptées.

Enfin, le texte renforce les mesures contre les dispositifs de falsification et les stratégies de falsification, en interdisant toute manipulation des données relatives aux capteurs, à la consommation de carburant ou d’énergie, ou à la durabilité des batteries. Les constructeurs doivent documenter leurs systèmes et coopérer avec les autorités pour garantir la transparence et l’intégrité des données transmises.

Les annexes détaillent les spécifications techniques, les procédures d’essai, les formats de déclaration de conformité, et les méthodes de contrôle de la conformité en service et de surveillance du marché pour les systèmes OBM.