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Textes officiels

Règlement du 25 octobre 2011

(1169/2011)
Règlement No 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les Règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le Règlement (CE) no 608/2004 de la Commission Texte du 25/10/2011, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/11/2011.
Consultez le texte intégral
Source : JOCE

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