"Tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot [nano] entre crochets." Telle est l'obligation clairement définie dans un arrêté interministériel paru ce mercredi 10 mai et d'application immédiate.
Une obligation qui paraît vertueuse alors que les soupçons s'accumulent sur les effets sanitaires des additifs alimentaires contenant des nanomatériaux tels que le dioxyde de titane (TiO2) utilisé en tant que colorant ou le dioxyde de silicium (SiO2) comme anti-agglomérant. Las, ce nouveau texte constitue au mieux une piqûre de rappel pour les industriels concernés, au pire un exercice de communication gouvernementale en direction des consommateurs.
Mot pour mot les dispositions du règlement de 2011
Le nouvel arrêté reprend mot pour mot les dispositions d'un règlement européen datant de 2011 et directement applicable dans les Etats membres depuis… le 13 décembre 2014. "On fait du vent avec ce texte totalement redondant avec la réglementation européenne", s'indigne Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes d'Agir pour l'environnement.
Si cette obligation est effective depuis plus de deux ans, elle reste toutefois quasiment inappliquée selon l'ONG qui, en juin 2016, a alerté sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane et de dioxyde de silicium dans de nombreux produits de grande consommation comme des biscuits, des chewing-gums, des conserves ou des épices. En janvier dernier, elle remettait au Gouvernement une liste de 200 produits suspectés de contenir des nanoparticules, réclamant le respect de la réglementation sur l'étiquetage et un moratoire tant qu'un cadre d'évaluation adéquat des nanoparticules n'était pas mis en place. Cette liste ne cesse de s'allonger, l'association ayant identifié 307 produits suspects (1) à ce jour, dont aucun n'était étiqueté.
La plupart des industriels rejettent l'obligation d'étiquetage l'estimant inapplicable faute de seuil. Une notion de seuil qui apparaît curieusement dans la notice (sans valeur réglementaire) du nouvel arrêté qui mentionne la recommandation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de fixer à 10% une valeur seuil pour l'affichage des nanoparticules utilisées dans les aliments. Une valeur qui constitue un progrès par rapport à la définition du nanomatériau retenue par la Commission européenne qui contient la valeur de 50% mais un retrait par rapport au corps de l'arrêté qui n'en contient pas.
Effets cancérogènes
Les pouvoirs publics semblent ménager la chèvre et le chou. "Des incertitudes scientifiques demeurent concernant l'impact sur la santé humaine de nanomatériaux manufacturés contenus dans les denrées alimentaires", explique le ministère de la Santé. Celui-ci fait toutefois référence à la récente étude de l'Inra qui montre les effets cancérogènes de l'exposition chronique aux nanoparticules de dioxyde de titane par voie orale chez les rats. Une étude expertisée par l'Anses qui recommande de limiter l'exposition des consommateurs dans une approche graduelle en attendant les résultats d'études plus poussées permettant de mieux caractériser le danger. Une enquête de la DGCCRF, mettant en œuvre des prélèvements et des analyses, est également en cours mais ses résultats n'ont toujours pas été dévoilés.
Plutôt que la réaffirmation d'une obligation d'étiquetage existante, les ONG attendaient une mesure forte du Gouvernement telle qu'une interdiction du dioxyde de titane qui constitue un "problème de santé publique majeure", rappelle Magali Ringoot. Les changements de comportements ne viennent finalement pas des pouvoirs publics mais d'une démarche volontaire des industriels et distributeurs sous la pression des associations et des consommateurs. Plusieurs d'entre eux, tels que William Saurin, Carrefour ou les bonbons Lutti, ont d'ores et déjà accepté de retirer les produits incriminés.
