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Nanoparticules : vers une définition européenne consolidée d'ici la fin de l'année ?

La définition européenne des nanoparticules pourrait être arrêtée d'ici la fin de l'année. Cette évolution permettrait d'harmoniser et faciliter le respect de l'obligation d'étiquetage en vigueur. Précisions.

Risques  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Nanoparticules : vers une définition européenne consolidée d'ici la fin de l'année ?

Les contours du monde des nanoparticules devraient se préciser. Une version consolidée de la recommandation de définition européenne de ces éléments minuscules pourrait aboutir d'ici la fin de l'année. Une première mouture avait été arrêtée en octobre 2011 et aurait dû être révisée en décembre 2014. Mais jusqu'à présent, cette volonté de fixer dans le marbre une définition commune était restée lettre morte.

 
L'Europe a décidé de fixer un seuil dans sa recommandation de définition de 2011 : au-delà de 50% de particules en nombre dont la taille est inférieure à 100 nanomètres, la substance est à considérer comme un nanomatériau.  
Nicolas Feltin, LNE
 
Les négociations semblent désormais avoir repris. "Une mise en enquête publique devrait avoir lieu courant de l'été, indique Georges Favre, chef de produit Nanomatériaux pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et co-président du Club nanoMétrologie. Cette définition devrait être peu ou prou la recommandation donnée en 2011 avec quelques adaptations à la marge".

L'enjeu ? Etablir pour tous un même référentiel de ce qu'est une nanoparticule et trancher parmi les multiples propositions retrouvées dans les différentes réglementations, référentiels ISO ou recommandation européenne. "D'après le calendrier qui nous a été communiqué début mai lors d'un colloque du Joint Research Centre (JRC), l'année 2018 devrait permettre d'implémenter cette définition harmonisée dans tous les règlements européens notamment ceux concernant l'alimentaire, la cosmétique, les produits biocides pour qu'un nanomatériau soit défini de la même façon pour tous les produits et les secteurs industriels", précise Georges Favre.

L'obligation d'étiquetage n'est pas respectée

La réglementation européenne impose que les industriels signalent aux consommateurs la présence de nanoparticules pour ces trois catégories de produits. Mais cette exigence peine à être satisfaite. L'absence d'uniformité entre les différentes propositions de la définition ne contribue pas à accélérer la mise en route. Parmi les différences observées, la présence ou pas d'une notion de seuil en nombre de nanoparticules. "Il y a un lien très fort entre la taille moyenne des particules et leurs propriétés, indique Nicolas Feltin, responsable de mission en nanométrologie pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Le problème lors de la production, c'est qu'il est difficile de fabriquer des nanoparticules avec une taille fixe : il y a toujours une certaine distribution en taille, la majorité de vos particules feront 60 nanomètres par exemple et les tailles des autres nanoparticules se répartiront autour de cette taille moyenne. L'Europe a donc décidé de fixer un seuil dans sa recommandation de définition de 2011 : au-delà de 50% de particules en nombre dont la taille est inférieure à 100 nanomètres, la substance est à considérer comme un nanomatériau".

A l'inverse, la réglementation sur l'alimentaire (Inco et Novel food) ne fixe aucun seuil minimum de présence de nanoparticules. Ces différences de définition peuvent introduire des ambiguïtés et conduire à de mauvaises interprétations pour certains industriels. Pour les denrées alimentaires, l'association Agir pour l'environnement a ainsi montré que l'obligation d'étiquetage n'était pas respectée. "Pour le dioxyde de titane (TiO2), les études montrent que la proportion en nombre en dessous de 100 nanomètres est comprise entre 15 et 35% : si vous vous référez à la recommandation de définition de l'UE, ce n'est pas un nanomatériau, note Nicolas Feltin. Pour le dioxyde de silicium (SiO2), c'est plus simple, un rapport de l'Efsa de 2012 ainsi qu'une réévaluation en 2016 montrent qu'il est systématiquement en dessous de 100 nanomètres".

Une absence d'uniformité dans les informations transmises

Autre difficulté : si la fonction du produit acheté par un assembleur - par exemple un antiagglomérant ou un colorant - reste toujours la même, en revanche la fraction nanométrique de particules qui le constitue pourra varier selon les fournisseurs de la substance.

De la même manière, les données transmises ne sont pas encore harmonisées. Ainsi, un fournisseur en France, en Europe ou en Asie, ne communiquera pas forcément les mêmes types d'information sur les substances : certains fourniront le pourcentage en nombre de particules inférieures à 100 nanomètres ou d'autres des valeurs sur la surface spécifique des particules (dont nous pouvons extraire des informations sur le caractère nano ou non d'une substance après quelques calculs), etc.

Autre facteur de confusion : certains industriels interprètent la définition des nanomatériaux manufacturés donnée dans le réglement Novel food comme si elle excluait du champ des nanomatériaux les substances sous forme particulaire issues d'un procédé industriel et présentant de façon fortuite une fraction de nanoparticules. "La recommandation de définition de 2011 distingue les nanoparticules naturelles – issues de phénomènes naturels tels que les éruptions volcaniques -, de celles produites par les activités humaines de manière non intentionnelle par exemple à travers les processus d'incinération ou les pots d'échappement et enfin celles fabriquées dans une usine, précise Georges Favre. Certains acteurs argumentent en indiquant qu'ils ne souhaitent pas volontairement obtenir des nanoparticules, qu'ils visent un produit entre 130 et 170 nanomètres mais que malheureusement, une partie des particules produites est involontairement de taille nanométrique".

Dans un système de consommation mondialisée, le suivi d'un bout à l'autre de la chaîne de production n'est pas évident. La question de la contamination se pose également : un produit qui ne requiert pas l'utilisation de nanoparticules, élaboré dans la même usine qu'un autre qui en utilise - par exemple du dioxyde de titane dans les produits laitiers pour améliorer leur blancheur - pourrait en effet au final en comporter.

Vers des outils métrologiques performants ?

Pour garantir l'absence de nanoparticules dans un produit, l'idéal serait de disposer d'outils accessibles et fiables de détection de ces dernières. "Il faut pour cela qu'une définition harmonisée des nanomatériaux soit actée le plus rapidement possible. La mise en place d'une certification permettant de garantir pour une substance donnée le pourcentage de particules de taille inférieure à 100 nanomètres permettrait également à ce que l'information communiquée par un fournisseur de matière soit reconnue comme pertinente et fiable dès lors que cette information aurait été déterminée avec des techniques adaptées et par des laboratoires indépendants et compétents, estime Georges Favre. Cela représente un coût, mais sans doute bien moindre que celui associé aux contrôles qui se mettent en place et à la perte de temps engendrée dans les différentes entreprises concernées lorsqu'elles essaient d'accéder à une information que leurs fournisseurs ne sont très souvent pas en mesure de leur communiquer. Il faudrait peut-être également voir cela comme un élément différentiant positif pour les producteurs de substances français et européens par rapport à la concurrence asiatique."

Aujourd'hui, affirmer de façon fiable qu'une substance est un nanomatériau ou non reste complexe et présente de nombreuses difficultés métrologiques. Pour répondre à cette question et développer des outils ainsi qu'une approche analytique adaptée, la Direction générale des entreprises (DGE) a financé à partir de 2013 le projet Nanomet. La Commission européenne a  également lancé en novembre 2013 un projet de recherche NanoDefine. Un colloque de restitution des résultats est prévu en septembre prochain à Bruxelles.

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