Le règlement d'exécution (UE) 2024/2031 de la Commission du 26 juillet 2024 établit un modèle standardisé de plan de surveillance pour les compagnies maritimes, conformément au règlement (UE) 2023/1805. Ce texte vise à encadrer l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, en harmonisant les méthodes de surveillance et de déclaration des émissions.

Il impose aux compagnies de soumettre un plan de surveillance électronique à un vérificateur, décrivant de manière exhaustive les procédures appliquées pour chaque navire concerné. Ce plan doit inclure des informations normalisées, telles que l'identification du navire, les consommateurs de carburant, les technologies à émissions nulles, les systèmes de propulsion assistée par le vent, ainsi que les méthodes de mesure et de gestion des données. Les compagnies peuvent s'appuyer sur des systèmes de gestion existants, comme le code ISM ou le SEEMP, ou sur des normes internationales (ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001) pour simplifier la description des procédures.

Une fois évalué et validé, le plan de surveillance est enregistré dans la base de données FuelEU, gérée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Cette base centralise les performances des navires et permet aux États membres d'accéder aux informations. Le modèle de plan de surveillance, détaillé en annexe, se structure en plusieurs parties : données de base (identification du navire et de la compagnie), données d'activité (méthodes de surveillance de la consommation d'énergie et de la navigation), gestion des lacunes dans les données, et procédures de contrôle qualité. Le texte précise également les obligations spécifiques pour certains types de navires, comme les porte-conteneurs et les navires à passagers.

Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres. Il complète le cadre réglementaire européen visant à réduire les émissions du secteur maritime en favorisant l'adoption de carburants durables.