Le règlement (UE) 2025/2434 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établit et définit le cadre d'action de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après « l'Agence »), en abrogeant le règlement (CE) n°1406/2002. Ce texte précise les objectifs, les tâches et la gouvernance de l'Agence, tout en modernisant son mandat pour l'adapter aux évolutions législatives et technologiques du secteur maritime.

L'Agence a pour principaux objectifs d'assurer un niveau élevé de sécurité maritime, de sûreté maritime, de durabilité environnementale, de prévention et de lutte contre la pollution causée par les navires et les installations pétrolières et gazières, ainsi que de soutenir la décarbonation et la numérisation du secteur maritime. Elle vise également à réduire la charge administrative et à fournir des systèmes intégrés de surveillance maritime.

Parmi ses missions, l'Agence assiste la Commission européenne et les États membres dans la mise en œuvre des actes législatifs de l'Union relatifs au transport maritime. Elle effectue des visites et inspections dans les États membres pour évaluer l'application effective du droit de l'Union, notamment en matière de sécurité et de prévention de la pollution. Elle fournit également une assistance technique horizontale, incluant des activités de renforcement des capacités, de formation et de coopération entre les États membres.

L'Agence joue un rôle clé dans la décarbonation du transport maritime, en soutenant la mise en œuvre de mesures réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle mène des recherches sur les carburants de substitution durables et les technologies à émissions nulles, tout en surveillant les progrès réalisés dans ce domaine. Elle présente régulièrement des rapports sur les avancées en matière de sécurité maritime, de durabilité environnementale et de décarbonation.

En matière de sûreté maritime et de cybersécurité, l'Agence apporte une assistance technique pour les inspections et facilite l'échange de bonnes pratiques entre les États membres. Elle contribue également à la surveillance maritime en exploitant des systèmes avancés, tels que les satellites et les aéronefs télépilotés, pour fournir une appréciation de la situation maritime en temps réel, notamment lors de crises.

La numérisation est un autre axe majeur de son action. L'Agence promeut l'utilisation de certificats électroniques, la collecte et l'évaluation de données techniques, ainsi que l'exploitation des bases de données existantes à l'aide d'outils innovants, y compris l'intelligence artificielle. Elle assiste également les États membres dans la mise en œuvre du système de guichet unique maritime européen (EMSWe).

L'Agence est dotée d'une structure de gouvernance comprenant un conseil d'administration et un directeur exécutif. Le conseil d'administration, composé de représentants des États membres et de la Commission, définit les orientations stratégiques, adopte le budget et le programme de travail de l'Agence. Le directeur exécutif, nommé pour cinq ans, est responsable de la gestion quotidienne de l'Agence et de la mise en œuvre de ses missions.

Enfin, l'Agence collabore avec d'autres agences européennes, telles que Frontex et l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), pour renforcer la coopération en matière de fonctions de garde-côtes. Elle peut également fournir une assistance technique aux pays tiers, sous réserve des ressources disponibles et des priorités définies.