Le règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établit une plateforme de données commune sur les produits chimiques, gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette plateforme vise à centraliser les données et informations relatives aux produits chimiques générées ou communiquées dans le cadre des actes juridiques de l’Union, afin de garantir qu’elles soient faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables.

La plateforme rassemble des données détenues par les agences de l’Union, telles que l’ECHA, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), ainsi que par la Commission européenne. Elle inclut également des données issues de programmes de recherche ou fournies volontairement par les États membres et d’autres parties prenantes. Les données concernent notamment les propriétés physico-chimiques, les dangers, l’exposition, les risques, la présence et les émissions des produits chimiques.

Le règlement prévoit des exceptions pour certaines données sensibles, telles que celles relatives à la composition exacte des mélanges dangereux ou aux informations commerciales confidentielles sur les produits cosmétiques. Il définit également un cadre pour l’accès aux données, en distinguant les droits des autorités et ceux du public. Les autorités ont accès à l’ensemble des données, y compris celles marquées comme confidentielles, tandis que le public n’a accès qu’aux données non confidentielles.

La plateforme intègre plusieurs services spécialisés, dont un répertoire des valeurs de référence, une base de données des notifications d’études, une base de données sur les processus réglementaires, et un observatoire des produits chimiques innovants. Ces services visent à améliorer la transparence, la cohérence et l’efficacité des évaluations des risques chimiques, tout en soutenant l’innovation et la substitution des substances préoccupantes.

Le texte introduit également un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques, incluant un système d’alerte précoce pour les risques chimiques émergents et un tableau de bord des indicateurs. Ce cadre permet de surveiller les incidences de l’exposition aux produits chimiques et d’évaluer l’efficacité des politiques de l’Union dans ce domaine. Les agences et la Commission sont chargées de collecter et d’analyser les données pertinentes, et de proposer des mesures réglementaires en cas de risques identifiés.

Enfin, le règlement prévoit des obligations de notification des études commandées par les opérateurs économiques, afin d’accroître la transparence et de permettre une vue d’ensemble des études réalisées. Les États membres sont tenus de mettre en place des sanctions en cas de non-respect de ces obligations. Un réexamen général du règlement est prévu pour évaluer sa mise en œuvre et son efficacité.