Le règlement (UE) 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifie plusieurs textes législatifs de l’Union pour renforcer la coopération entre les agences européennes dans le domaine des produits chimiques et réattribuer certaines tâches scientifiques et techniques. Il s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie pour un environnement exempt de substances toxiques, visant à améliorer l’efficacité et la cohérence des évaluations des produits chimiques.

Ce texte introduit l’approche « une substance, une évaluation », afin d’harmoniser les méthodes d’évaluation et d’éviter les divergences entre les avis scientifiques des différentes agences. Il prévoit notamment la réattribution de tâches à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en tirant parti de son expertise, ainsi qu’une coopération renforcée entre l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Les agences sont désormais tenues d’échanger des données et d’élaborer des méthodes communes, tout en évitant les doubles emplois.

Le règlement renforce également les procédures de résolution des divergences entre avis scientifiques. En cas de désaccord, les agences concernées doivent coopérer pour trouver une solution, et si nécessaire, la Commission peut demander à l’ECHA d’élaborer une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés. Ces mesures visent à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en améliorant la transparence et la confiance du public.

En outre, le texte modifie les règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux polluants organiques persistants (POP). Il confie à l’ECHA la responsabilité d’élaborer et de mettre à jour des orientations sur l’évaluation des substances dangereuses, telles que les phtalates et les perturbateurs endocriniens, en collaboration avec des experts du secteur. Il simplifie également les obligations de communication d’informations des États membres en encourageant l’utilisation de plateformes existantes, comme la plateforme d’information pour la surveillance des substances chimiques (IPCHEM).

Enfin, le règlement prévoit des réexamens périodiques des valeurs limites de concentration pour certaines substances, ainsi que des adaptations des annexes relatives aux POP pour tenir compte des évolutions scientifiques et techniques. Il habilite la Commission à adopter des actes délégués pour modifier ces annexes en fonction des progrès réalisés.