Le règlement d’exécution (UE) 2025/2161 de la Commission du 27 octobre 2025 établit des exigences techniques pour les dispositifs embarqués destinés à surveiller et enregistrer la consommation de carburant et d’énergie, ainsi que le kilométrage des véhicules utilitaires lourds. Il vise également à déterminer et enregistrer la charge utile ou le poids total de ces véhicules.

Ce texte s’applique en complément du règlement (CE) n°595/2009, notamment pour renforcer la représentativité des valeurs d’émissions de CO? et de consommation d’énergie simulées par l’outil VECTO. Les données collectées par les dispositifs embarqués (OBFCM) permettent d’évaluer l’efficacité des objectifs d’émissions de CO? fixés pour les constructeurs.

Les dispositifs OBFCM doivent enregistrer plusieurs paramètres, dont la consommation totale de carburant et d’énergie électrique, la distance parcourue, la vitesse moyenne et la masse totale du véhicule. Ces données sont structurées en valeurs de durée de vie, données cumulées actives et données statiques, indexées selon des intervalles de vitesse et de masse prédéfinis. Les véhicules concernés incluent les catégories M2, M3, N2 et N3, avec des exceptions pour certains types de véhicules comme ceux produits en petites séries ou ceux bénéficiant de réceptions spécifiques.

Le règlement introduit également des exigences pour les systèmes embarqués de surveillance de la masse (OBMM), qui déterminent la masse totale du véhicule via des méthodes indirectes. Ces systèmes doivent diffuser un signal de masse via le réseau CAN avec une fréquence et une résolution précises. Les données enregistrées sont utilisées pour évaluer la précision des dispositifs OBFCM et OBMM lors d’essais réglementaires, tels que les cycles WHTC, WHSC, FCMC, ou les essais PEMS et VTP.

Les constructeurs doivent fournir une déclaration de conformité attestant que leurs dispositifs respectent les exigences techniques définies. En cas de non-respect des exigences de précision, des essais statistiques supplémentaires sont réalisés pour vérifier la conformité. Les résultats de ces essais sont partagés avec les autorités compétentes et la Commission européenne, qui peut demander des mesures correctives si nécessaire.

L’application de ces exigences est progressive : elles s’appliquent d’abord aux véhicules équipés de moteurs à combustion interne à partir du 1er juillet 2027, puis sont étendues à tous les types de véhicules utilitaires lourds à partir du 29 mai 2029. Cette approche permet aux constructeurs de s’adapter aux nouvelles dispositions de manière harmonisée.