Retour aux textes officiels
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le règlement (UE) 2024/3115 modifie le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il introduit plusieurs ajustements visant à renforcer la clarté, la transparence et l’efficacité des procédures phytosanitaires au sein de l’Union européenne.
Parmi les principales modifications, le texte établit une obligation de notification immédiate des zones délimitées en cas de détection d’organismes nuisibles, remplaçant l’ancien système de rapport annuel. Cette notification s’effectue via un système électronique pour rationaliser les échanges d’informations entre États membres et la Commission. Une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union est également créée pour apporter une assistance technique aux États membres et, le cas échéant, aux pays tiers en cas de foyers d’organismes nuisibles.
Le règlement prolonge la durée des programmes de prospection pluriannuels, passant de cinq à dix ans, tout en imposant leur révision régulière. Il précise les procédures d’octroi de dérogations temporaires aux interdictions d’importation pour certains végétaux, produits végétaux ou objets à haut risque, sous réserve de garanties phytosanitaires équivalentes ou renforcées. Ces dérogations sont limitées dans le temps et soumises à des évaluations périodiques.
Les certificats phytosanitaires sont également adaptés pour inclure des références explicites aux exigences applicables aux organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ), améliorant ainsi la traçabilité. Par ailleurs, le texte autorise, sous conditions, la circulation de certains végétaux sans passeport phytosanitaire apposé physiquement, en raison de contraintes matérielles, tout en maintenant un lien électronique avec le document.
Enfin, le règlement modifie les obligations de notification des non-conformités pour les envois destinés à un usage personnel, en exemptant les autorités compétentes de certaines formalités administratives jugées disproportionnées. Il prévoit également des ajustements concernant les attestations officielles délivrées par des pays tiers, en supprimant la référence aux normes internationales inexistantes pour faciliter leur reconnaissance.
