Ce règlement d’exécution de la Commission européenne, adopté le 30 octobre 2024, refuse l’approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base pour un usage phytopharmaceutique, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. La décision fait suite à une demande initiale déposée en 2018 par la société Progarein, visant à utiliser la caféine comme insecticide pour certaines cultures (choux, pommes de terre, buis) et comme molluscicide pour l’ensemble des cultures comestibles et non comestibles.

La procédure a comporté plusieurs révisions de la demande, transmises entre 2019 et 2020, ainsi qu’une évaluation scientifique menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette dernière a identifié des risques pour la santé humaine, notamment des effets cardiovasculaires, neurologiques et sur le développement fœtal, sans pouvoir conclure à une sécurité d’emploi pour les opérateurs, travailleurs et riverains en raison d’un manque de données. Sur le plan environnemental, l’EFSA a souligné un dépassement des seuils admissibles pour les eaux potables et de surface, ainsi qu’un risque non maîtrisé pour les organismes non ciblés.

Malgré les observations du demandeur et les rapports actualisés présentés en 2024, la Commission a estimé que les critères d’approbation des substances de base n’étaient pas remplis, en particulier concernant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Le règlement acte donc le rejet de la caféine comme substance de base, tout en laissant ouverte la possibilité d’une nouvelle demande ultérieure. La décision s’appuie sur l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et entre en vigueur selon les modalités précisées dans le texte.