Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), plus précisément celles inscrites à l’annexe XIV. Il abroge des décisions d’exécution antérieures et détaille les nouvelles autorisations accordées pour certaines substances, en précisant leurs conditions d’utilisation, leurs titulaires et les motifs justifiant ces décisions.

La première décision concerne la substance 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (désignée sous le nom de « 4-tert-OPnEO »). L’autorisation est accordée à PPG Europe B.V., agissant en tant que représentant exclusif de PRC DeSoto International Inc. et de PPG Industries (UK) Ltd., pour le reconditionnement de formulations de durcisseur contenant cette substance comme agent tensioactif. Cette utilisation est autorisée dans des produits d’étanchéité en polysulfure bicomposant, spécifiquement dans les secteurs aérospatial et de la défense, ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement associées. La décision motive cette autorisation par l’absence de substances ou technologies de remplacement appropriées, tout en soulignant que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une seconde autorisation est délivrée pour des mélanges de composants d’étanchéité de base en polysulfure contenant du durcisseur au 4-tert-OPnEO, aboutissant à des formulations où la concentration de cette substance reste inférieure à un seuil précisé dans le texte. Ces mélanges, destinés aux mêmes secteurs, sont exemptés de l’obligation d’autorisation sous certaines conditions définies par le règlement REACH. Les décisions fixent également une date d’expiration pour la période de révision, permettant une évaluation future des conditions d’utilisation.

Les autorisations sont attribuées sous des numéros de référence spécifiques et détaillent les utilisations autorisées, les titulaires concernés ainsi que les justifications réglementaires. Le texte précise que ces décisions s’appliquent dans le cadre des dispositions du règlement REACH, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les bénéfices socio-économiques et les risques environnementaux ou sanitaires.