Ce texte présente les décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation du trioxyde de chrome, une substance inscrite à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il détaille les conditions d’octroi ou de refus d’autorisations pour des usages spécifiques, principalement liés au secteur aéronautique.

Plusieurs entreprises, dont Safran Landing Systems, Traitements de Surface et Mécanique (TSM), Sabena Technics BOD, Oma S.p.A., Compañía Española de Sistemas Aeronáuticos (CESA) et Aerostar S.A., se voient accorder des autorisations pour des applications de chromage dur dans la production et la réparation de pièces destinées aux systèmes d’atterrissage et de freinage. Les décisions précisent que les avantages socio-économiques de ces usages l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives viables, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Les dates d’expiration des périodes de révision sont également indiquées.

En revanche, une demande émanant de Metal Sud s.r.l. est refusée, faute pour le demandeur d’avoir démontré que les bénéfices socio-économiques justifiaient l’autorisation. Le texte énumère systématiquement les références des décisions, les numéros d’autorisation, les utilisations autorisées et les motifs des décisions, sans fournir de données chiffrées précises.