Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne modifiant les autorisations d’utilisation du trioxyde de chrome, une substance inscrite à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il concerne les entreprises titulaires d’autorisations préalablement accordées pour cette substance, dont les conditions sont ajustées par ces nouvelles décisions.

La Commission prolonge la date d’expiration de la période de révision pour plusieurs autorisations, notamment celles accordées en 2017 et 2018. Cette mesure transitoire vise à éviter une utilisation inefficace des ressources et à tenir compte des principes de proportionnalité et de bonne administration, dans l’attente d’une éventuelle restriction des substances contenant du chrome VI. Les décisions modifiées concernent des entreprises issues de divers États membres, actives dans des secteurs industriels variés, tels que la métallurgie, la chimie, l’aéronautique, l’automobile ou encore la fabrication de robinetterie et d’équipements sanitaires.

Les titulaires d’autorisation listés incluent des sociétés comme micrometal GmbH, Arlanxeo Netherlands B.V., Safran Aircraft Engines, thyssenkrupp, ArcelorMittal, Bosch, Viega, Oras, ou encore Gessi, parmi plus d’une centaine d’entités. Chaque décision précise les références des autorisations initiales, les raisons des modifications apportées, ainsi que les nouvelles dates d’expiration de la période de révision, sans altérer les conditions d’utilisation autorisées.

Le document énumère systématiquement les entreprises concernées, leurs adresses, les décisions initiales modifiées et les motifs justifiant ces ajustements. Il s’inscrit dans le cadre de la réglementation REACH, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques au sein de l’Union européenne.