Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables.

La décision détaillée porte sur l’octroi d’une autorisation pour une substance particulière. Elle précise les conditions dans lesquelles cette autorisation est accordée, notamment le titulaire, l’usage autorisé et la durée de validité. Le texte mentionne également les motifs justifiant cette décision, fondés sur une analyse des avantages socio-économiques par rapport aux risques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que sur l’absence de solutions alternatives viables.

Dans cet exemple, l’autorisation concerne le trioxyde de chrome, utilisé pour des procédés de galvanoplastie visant à produire des surfaces fonctionnelles durables et esthétiques, notamment dans le secteur sanitaire. Le titulaire de l’autorisation, une entreprise identifiée, se voit attribuer un numéro d’autorisation spécifique. La période de révision, avant laquelle une nouvelle évaluation sera nécessaire, est également indiquée.

Le document renvoie à des références juridiques précises, notamment l’article 60 du règlement REACH, qui encadre les critères d’octroi des autorisations. Il s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence et de communication prévues par ce même règlement.