Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement REACH (CE) no 1907/2006. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

La décision C(2024) 3970, datée du 19 juin 2024, octroie une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (identifié par ses numéros CE et CAS) à l’entreprise Chrom-Mueller metallveredelung gmbh. Cette autorisation, référencée sous le numéro REACH/24/22/0, couvre trois utilisations industrielles distinctes dans le domaine du chromage dur appliqué aux armes à feu et à leurs composants.

La première utilisation autorisée concerne le chromage dur de canons d’armes à feu exposés à des contraintes thermiques, mécaniques et chimiques, visant à améliorer leur résistance à l’usure, leur coefficient de friction, ainsi que leurs propriétés de dureté, de résistance à la corrosion et à l’érosion gazeuse. Les deux autres utilisations portent sur le chromage de surfaces complexes de pièces auxiliaires d’armes à feu, afin d’optimiser leurs propriétés de glissement, de résistance à la chaleur, à la corrosion et à l’usure, ainsi que leur capacité à subir des post-traitements.

La décision précise que l’autorisation est accordée car les avantages socio-économiques liés à ces utilisations l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Elle souligne également l’absence de substances ou de technologies de remplacement appropriées. La période de révision de cette autorisation expire le 22 novembre 2033, date indiquée dans le texte.