Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que leurs restrictions.

La Commission a octroyé des autorisations pour l’utilisation du trioxyde de chrome, une substance soumise à des conditions strictes en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement. Deux décisions distinctes sont détaillées, accordant des autorisations à des entreprises pour des usages spécifiques. La première autorisation, délivrée à Haas Group International, permet la formulation de mélanges contenant du trioxyde de chrome destinés exclusivement aux traitements de surface dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement. La seconde autorisation, attribuée à Henkel Global Supply Chain, couvre des utilisations similaires, bien que les détails précis ne soient pas repris dans ce résumé.

Les décisions s’appuient sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui justifie l’autorisation lorsque les avantages socio-économiques surpassent les risques identifiés et qu’aucune alternative viable n’existe. Chaque autorisation est assortie d’une date d’expiration de la période de révision, précisée dans le texte. Les références des décisions, les numéros d’autorisation et les coordonnées des titulaires sont également indiqués.