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Archives des articles parus

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Législation européenne : la France doit progresser sur l'air, la biodiversité et l'eau
Gouvernance - 07 Février 2017
La France doit progresser sur l'amélioration de la qualité de l'air, la réduction de la pollution de l'eau mais également mieux appliquer la loi pour garantir la protection des habitats et des espèces, selon un rapport de la Commission européenne.
Des plans de sécurité rénovés pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses
Transport - 07 Février 2017
Deux arrêtés, publiés le 7 février au Journal officiel, modifient les exigences relatives aux plans d'intervention et de sécurité (PIS) à mettre en œuvre sur le réseau ferré national. L'objectif du premier texte, qui modifie l'arrêté du 12 août...Picto Article abonné
La métropole de Lille se prépare à réguler les pics de pollution
Transport - 07 Février 2017
"Afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique", la métropole de Lille entend rendre opérationnelles les zones à circulation restreinte (ZCR), visant à interdire la circulation des véhi...
Infrastructures de transport : un appel à projets de recherche sur leurs fonctions écologique et territoriale
Transport - 07 Février 2017
Un appel à projets de recherche sur les fonctionnalités écologiques et territoriales des infrastructures linéaires de transport et de leurs emprises (ILTe) est lancé dans le cadre du programme Ittecop (infrastructures de transports terrestres, écos...
Vers un élargissement de la participation du public pour l'élaboration des politiques environnementales
Aménagement - 07 Février 2017
Le public va bientôt être de plus en plus sollicité pour s'exprimer sur les plans, programmes, projets publics ou privés. Le décret fixant les modalités de cet élargissement est soumis à consultation publique jusqu'au 3 mars.
Elevages : les modalités d'application des meilleures techniques disponibles en consultation
Risques - 07 Février 2017
Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 1er mars prochain un projet d'arrêté portant sur les modalités d'application des meilleures techniques disponibles (MTD) aux élevages relevant de la directive européenne sur les émission ...Picto Article abonné
Autorisation environnementale unique : un défi pour l'Administration aussi
Risques - 07 Février 2017
La mise en place du permis environnemental unique constitue un bouleversement pour les exploitants mais c'est aussi un challenge pour l'Administration qui doit réussir une petite révolution interne. Explications.Picto Article abonné
Tourisme durable : 20 initiatives sur les Grands sites de France
Gouvernance - 07 Février 2017
Le Réseau des Grands Sites de France a publié un recueil d'expériences menées chez ses membres qui allient développement touristique et respect de l'environnement. "Les Grands Sites de France (...) ont en commun d'être des sites classés au titre de...
La chasse illégale des oies cendrées peut de nouveau être sanctionnée
Biodiversité - 07 Février 2017
Saisi en urgence par les associations de protection de l'environnement, le Conseil d'Etat contrecarre les consignes de la ministre de l'Environnement Ségolène Royal concernant la répression de la chasse à l'oie. La police de la chasse peut donc de ...
Parkings vélos : leur mise en place simplifiée dans les bâtiments neufs commerciaux et les cinémas
Bâtiment - 06 Février 2017
Un arrêté, paru le 5 février au Journal officiel, simplifie l'installation obligatoire des espaces de stationnement pour les vélos pour les bâtiments neufs commerciaux et les complexes neufs de cinéma. Cette obligation de parcs à vélos s'applique au...Picto Article abonné
Contrepartie de Fessenheim, un arrêté sécurise juridiquement l'arrêt de fonctionnement de Paluel
Risques - 06 Février 2017
Il s'agissait de l'une des trois conditions posées le 24 janvier dernier par le conseil d'administration d'EDF pour valider la convention d'indemnisation proposée par l'Etat en contrepartie de la fermeture de la centrale de Fessenheim (Bas-Rhin). La ...
Ségolène Royal ne veut pas accorder une nouvelle autorisation à l'exploitation des sables de Lannion
Risques - 06 Février 2017
A l'occasion de l'émission Dimanche en politique sur France 3, la ministre de l'Environnement Ségolène Royale a précisé qu'elle ne donnera pas de nouvelle autorisation d'exploiter les sables coquilliers de Lannion. "L'arrêté préfectoral n'était valab...
Pollution métallique dans les Calanques : vers une résonance européenne ?
Eau - 06 Février 2017
La Commission européenne a demandé à la France des précisions concernant l'autorisation des rejets de process de l'industriel Alteo dans la Méditerranée. La 4e réunion de la commission de suivi de site tenue jeudi 2 février n'a pas abordé ce sujet.
Emissions de l'aviation : la Commission veut continuer à exonérer les vols hors-UE
Gouvernance - 06 Février 2017
La Commission européenne propose de mettre à jour le fonctionnement de son marché carbone en tenant compte des engagements pris par l'Organisation mondiale de l'aviation civile (OACI). En octobre 2016, les membres de l'OACI se sont mis d'accord pour ...Picto Article abonné
Toxicovigilance : un arrêté précise les modalités de déclaration des mélanges dangereux
Risques - 06 Février 2017
Un arrêté, publié le 3 février au Journal officiel, précise les modalités de déclaration des mélanges classés dangereux en raison de leurs effets sur la santé. Elle concerne les importateurs ou utilisateurs en aval qui mettent sur le marché ces mélan...Picto Article abonné
La France se met en conformité avec la directive sur l'évaluation environnementale
Gouvernance - 06 Février 2017
Une ordonnance, publiée le 3 février au Journal officiel, modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement en vue de mettre la législation française en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 relative à l'évaluation envir...Picto Article abonné
Des déchets aussi puissants que des réacteurs nucléaires !
Energie - 06 Février 2017
La méthanisation et l'incinération des déchets en France pourraient permettre de produire autant d'énergie que trois réacteurs nucléaires. A condition de construire des réseaux de chaleur. Reportage proche de Bordeaux, à Montpellier et en région parisienne.
Réemploi et réutilisation : quelles implications juridiques ?
Déchets - 06 Février 2017
Le réemploi et la réutilisation constituent des notions juridiques distinctes, dont la portée reste encore quelque peu méconnue. Retour de Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza du cabinet EY Société d'Avocats sur les implications juridiques de ces activités.
Le Parlement adopte le projet de loi sur l'électricité renouvelable et l'autoconsommation
Energie - 03 Février 2017
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le projet de loi relatif à l'électricité renouvelable. Au menu : exonération de charges pour l'autoconsommation, prise en charge des coûts de raccordement et mise aux enchères des garanties d'origine.Picto Article abonné
Renouvelables et efficacité énergétique : l'Union européenne est sur de bons rails
Energie - 03 Février 2017
L'union européenne devrait atteindre ses objectifs 2020 en matière de renouvelables et d'efficacité énergétique. Reste toutefois un point noir : le secteur des transports qui n'affiche quasiment pas de progrès.
Jean-Michel Brun élu président de l'UPDS
Risques - 03 Février 2017
Jean-Michel Brun, directeur de GRS Valtech, prend la présidence de l'Union des professionnels de la dépollution des sols (UPDS). Il succède à David de Luca.
Fonroche se sépare de ses activités dans le solaire
Energie - 03 Février 2017
Les activités dans le solaire photovoltaïque de la société Fonroche Solaire vont désormais être gérées par InfraVia et Eurazeo. La société d'investissement Eurazeo était actionnaire de Fonroche depuis 2010 à hauteur de 39%. Elle possède désormais 47%...
L'association BBCA s'attaque au quartier bas carbone
Bâtiment - 03 Février 2017
Après avoir lancé en 2015 le premier référentiel consacré aux bâtiments bas carbone, l'association BBCA veut désormais travailler à l'échelle du quartier. Elle va proposer une démarche d'aménagement permettant de réduire l'empreinte carbone des nouve...
Photovoltaïque : la baisse des tarifs d'achat pour le premier trimestre 2017
Energie - 03 Février 2017
La Commission de régulation de l'énergie a publié sa délibération sur la baisse des tarifs d'achat. Pour le premier trimestre 2017, ce tarif baisse de 1,5% pour les installations intégrées au bâti et de 0,8% pour l'intégration simplifiée.Picto Article abonné
L'Assemblée nationale revient sur les dérogations à la loi Littoral
Aménagement - 02 Février 2017
Lors de la seconde lecture à l'Assemblée de la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les députés sont revenus sur les dérogations à la loi Littoral. Leurs dispositions sont le résultat d'un compromis.Picto Article abonné

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