Cinq associations antinucléaires annoncent avoir déposé deux recours concernant l'EPR de Flamanville (Manche). La Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad), le Comité de réflexion, d'information et de lutte antinucléaire (Crilan), Global Chance, Robin des bois et le réseau « Sortir du nucléaire » estiment que le réacteur « se dirige vers un démarrage précipité » et qu'il est « toujours au cœur de scandales ».

Une autorisation accordée sous la contrainte de délai

Leur premier recours, déposé devant le Conseil d'État le 8 juillet 2024, vise la décision de mise en service du réacteur accordée le 7 mai par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il s'agit d'« une décision prise avant tout pour éviter les conséquences juridiques d'un énième report », estiment les associations, rappelant que l'autorisation de création du réacteur arrivait à échéance après avoir été prolongée en mars 2017 (pour trois ans supplémentaires) et en mars 2020 (pour quatre ans).

Elles expliquent que, malgré ces reports, l'autorisation a été accordée près d'un mois après la date limite fixée par le décret d'autorisation modifiée. « La mise en service du réacteur nucléaire aurait dû intervenir avant le 10 avril 2024 », retracent-elles. Or, rapportent les associations, l'ASN rappelait dans son avis que ces délais sont fixés pour « éviter la mise en service d'une installation dont l'environnement ne serait plus compatible avec le fonctionnement et/ou à ne pas laisser perdurer l'autorisation de création d'une installation dont l'exploitant ne serait pas en mesure d'achever la construction ».

Compte tenu de ces éléments, les cinq associations « [comprennent] que la mise en service de l'EPR de Flamanville est intervenue non pas parce que l'installation était prête à accueillir du combustible, mais par précaution juridique et sous la contrainte de délais très serrés ».

Faire la lumière sur les irrégularités constatées par l'ASN

Le second recours est une plainte contre X déposée le 23 juillet devant les parquets de Cherbourg et de Paris par les cinq associations, rejointes par Greenpeace France et l'antenne normande de France Nature Environnement (FNE). Cette plainte vise « à faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l'Autorité de sûreté nucléaire sur des pièces de l'EPR ». Les plaignants veulent qu'elle soit jointe à la procédure pénale ouverte sur le même sujet à l'initiative de l'ASN.

Les associations rappellent que lors de ses vœux à la presse, le président de l'Autorité, Bernard Doroszczuk, « dévoilait de nouveaux problèmes de contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude » qui se distinguent par le périmètre conséquent de matériels possiblement concernés et les incidences potentiellement importantes sur la sûreté des réacteurs. Conséquence : l'ASN a saisi la justice.

Dans la foulée, le média « Reporterre » révélait que ces fraudes potentielles concernaient notamment deux entreprises produisant des matériels destinés à l'EPR de Flamanville. Ces problèmes auraient été découverts au cours de l'instruction de l'autorisation, expliquait Reporterre.

Cette plainte a pour but d'obtenir des réponses à trois questions : des composants non conformes à des exigences essentielles de sûreté ont-ils été mis sur le marché ? De faux documents ont-ils été rédigés et utilisés pour camoufler ces malfaçons ? EDF a-t-elle correctement surveillé ses fournisseurs afin d'empêcher l'installation de pièces non conformes dans son EPR ?