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Actu-Environnement
Ils l’ont dit le 22 octobre 2024
J’ai notamment l’idée d’un dispositif – un moratoire par exemple – qui reporte de deux à trois ans l’entrée en vigueur de règlementations très lourdesMichel Barnier - Premier ministre
En répondant à une question des journalistes du JDD du 20 octobre sur la simplification des lois et des normes, Michel Barnier a mentionné sa volonté de s’attaquer « à la surtransposition des normes européennes lorsqu’elle crée pour les agriculteurs, pour des entreprises, un déficit de compétitivité par rapport à nos voisins européens. » Le Premier ministre explique se refuser à imposer à ces publics « des contraintes déraisonnables ». Cela vaut « en particulier pour des textes européens comme la directive CSRD dont il convient de réexaminer la portée ». Une déclaration qui s’inscrit dans l’esprit des mesures de détricotage proposées par le rapport Draghi.
La mesure est toutefois jugée impossible à mettre en place par l'avocat Arnaud Gossement, sous peine de se mettre en délicatesse vis-à-vis du droit européen et des engagements français en la matière. Elle pourrait aussi se révéler contre-productive dans la mesure où les entreprises se sont déjà largement engagées dans le reporting extra-financier. Cet effort commence par ailleurs déjà à influencer le modèle d’affaires et la gouvernance d’une bonne partie d’entre elles. Enfin, leurs dirigeants se déclarent particulièrement inquiets des conséquences du dérèglement climatique sur leur activité.

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