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Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de trois associations (Affamons l'incinérateur de Créteil, France Nature Environnement Île-de-France et Zéro Waste France) visant à faire annuler l'arrêté préfec...
Par un jugement du 18 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné la société Aqualter à 90 000 euros d'amende, dont 30 000 euros avec sursis, pour le délit de rejet en eau douce de substances nuisibles aux poissons, prévu par l'...
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a jugé que le projet de plateforme logistique porté par la société Panhard Développement (devenue Telamon Développement) sur la commune de Mer (Loir-et-Cher) portait une atteinte e...
Par un jugement du 8 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Établissement public du Marais poitevin (EPMP) à verser la somme de 6 100 euros à l'association Nature 17 au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte qu'il a...
Les jugements du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2023 avaient été remarqués car ils reconnaissaient un lien de causalité entre des symptômes sanitaires (ORL et respiratoires) manifestés par des enfants et le dépassement de seuils de pollutio...
Contribuer à la sensibilisation des professionnels de la justice aux questions écologiques comme le préconisait en 2022 le rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement présidé par le procureur général François Molins. Tel est ...
Quand un projet d'installation classée (ICPE) relève du régime d'enregistrement, le préfet peut décider que la demande sera instruite selon les règles de procédure de l'autorisation environnementale si la sensibilité environnementale du milieu le justi...
Parmi les intérêts protégés par la législation des installations classées (ICPE) figurent non seulement la protection des paysages, mais aussi la conservation des éléments du patrimoine archéologique. La cour administrative d'appel de Nantes vient le ...
Par un jugement du 26 septembre 2024, le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné la société Sotramo Parola et sa dirigeante, qui exploitent une installation d'équarrissage à Pertuis (Vaucluse), à des amendes respectives de 75 000 et 30 000 euros (d...
Depuis que le Conseil d'État a fait du droit de vivre dans un environnement équilibré une liberté fondamentale qui peut être invoquée devant le juge du référé-liberté, une nouvelle arme a été donnée aux justiciables. Si celle-ci n'a pas toujours été à ...