Retour à la rubrique Droit
Par une décision du 13 novembre 2024, la cour d'appel de Rennes a confirmé la condamnation du groupe ISB pour mise sur le marché illégale de bois importé. Le « leader français des produits et solutions bois » avait été condamné, le 11 septembre 2023, e...
Contrairement à l'affaire Grande-Synthe, le Conseil d'État a rejeté deux recours contre « l'inaction énergétique » du Gouvernement. Par sa décision du 6 novembre, la Haute Juridiction administrative a répondu à deux requêtes sur ce même sujet : l'une f...
La cour d'appel de La Haye a annulé le jugement de première instance qui avait imposé au groupe Shell des objectifs chiffrés de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Elle reconnaît toutefois l'obligation de réduction.
Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Bloom contre le décret du 12 avril 2022 qui définit la notion de protection forte au sens de la Stratégie nationale des aires protégées. Cette stratégie fixe l'...
La cellule Demeter de lutte contre les atteintes au monde agricole créée en 2019 au sein de la gendarmerie nationale peut poursuivre ses activités. Par une décision du 7 novembre 2024, le Conseil d'État a en effet rejeté la requête de l'association de ...
Par un jugement du 5 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Tours a condamné un vendeur de pesticides interdits, rapporte France Nature Environnement (FNE), qui s'était constituée partie civile dans cette affaire avec quatre autres associations (F...
« Une victoire historique pour les milieux aquatiques bretons ! » se félicite l'association Eau et rivières de Bretagne dans un communiqué, après la décision rendue le 17 octobre dernier par la cour d'appel de Rennes. Celle-ci a confirmé la culpabilité...
Par une décision du 25 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser ce qu'il advenait d'une demande d'autorisation environnementale d'un projet lorsque celui-ci nécessite une dérogation Espèces protégées dont les conditions d...
Par un jugement du 24 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Valence a condamné quatre personnes impliquées dans l'empoisonnement d'un loup dans la Drôme, rapporte France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE Aura), qui s'était constituée ...
Par un jugement du 21 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine d'un vraquier de 400 tonneaux à 50 000 euros d'amende pour violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, rapportent Fran...
Abonnés