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Par cinq décisions en date du 16 décembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a examiné la légalité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne 2022-2027. Verdict ? Il le valide pour l'essentiel. La préfète de...
Par trois arrêts du 17 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes annule trois arrêtés préfectoraux autorisant la destruction des choucas des tours en Bretagne, pour méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. La raiso...
Si le tribunal administratif de Clermont-Ferrand valide le projet contesté de déviation de la RN 88 en Haute-Loire, il affirme en revanche l'obligation de réaliser les mesures de compensation avant l'exécution des travaux impactant la biodiversité.
Par une décision rendue mercredi 18 décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les condamnations, prononcées en décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), des auteurs d'un vaste trafic de déchets. Cette affaire, quali...
La cour administrative d'appel de Bordeaux suspend l'autorisation de quatre réserves de substitution sur les seize autorisées dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon, faute de dérogation Espèces protégées.
Par un jugement du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de prendre sous quatre mois un nouvel arrêté identifiant les points d'eau à prendre en compte dans le département pour définir les ...
Ce lundi 16 décembre, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'État pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués du littoral Sud de Marseille, lui enjoignant de prendre des mesures adaptées avant le 30 juin 2028.
Pour apprécier le phénomène de saturation visuelle créé par la multiplication des éoliennes, les préfets peuvent tenir compte d'autres projets de parcs éoliens qui font l'objet d'une instruction concomitante et qu'ils s'apprêtent à autoriser. En revanc...
Les associations à l'origine du grand contentieux climatique contre l'État français ont remporté une nouvelle manche. Par une décision du 13 décembre 2024, le Conseil d'État a en effet jugé que leur requête contre le jugement du tribunal administratif ...
Les dispositions de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement, introduites par loi Industrie verte, qui permettent de faciliter les dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont-elles conformes à la Constitution ? C'est à...
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