Retour à la rubrique Droit
Les limites d'épandage, couvertes par les règles des zones de non-traitement (ZNT), continuent d'être enfreintes. Le 14 octobre, le tribunal judiciaire de Valence a ainsi sanctionné trois infractions en la matière dans la Drôme. Trois prévenus ont été ...
L'annulation de l'autorisation de mise sur le marché de l'herbicide Roundup Pro 360 à base de glyphosate, à la suite d'une requête du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), ne sera pas remise en cause. Par...
Par une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d'État a fait droit à la demande de la Confédération paysanne et huit autres organisations opposées aux OGM tendant à faire exécuter deux décisions précédentes de la Haute Juridiction en date du 7 février...
Les travaux de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim (Haut-Rhin) et Friesenheim (Bas-Rhin) sont suspendus. Par une ordonnance du 18 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a en effet fait droi...
L'annulation de l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole dans les bassins versants du Marais poitevin n'est pas remise en cause à ce stade. Par trois jugements en date du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de...
En adoptant des dispositions destinées à permettre la libre circulation des animaux sauvages dans les milieux naturels, le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement. De même qu'en cherchant à facili...
Dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, le Conseil d'État a confirmé la suspension de la chasse du lagopède, menacé de disparition dans l'Ariège. Le juge administratif désavoue ainsi la ministre de la Transition écologique.
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de trois associations (Affamons l'incinérateur de Créteil, France Nature Environnement Île-de-France et Zéro Waste France) visant à faire annuler l'arrêté préfec...
Par un jugement du 18 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné la société Aqualter à 90 000 euros d'amende, dont 30 000 euros avec sursis, pour le délit de rejet en eau douce de substances nuisibles aux poissons, prévu par l'...
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a jugé que le projet de plateforme logistique porté par la société Panhard Développement (devenue Telamon Développement) sur la commune de Mer (Loir-et-Cher) portait une atteinte e...
Abonnés