

Cour européenne des droits de l'Homme, expropriation, droit à la propriété, protection de l'environnement, culture de peupliers, Italie
agrivoltaïsme, CDPENAF, avis, annulation, arrêtés
interdiction, plastique, usage unique, réemployable, cantine, enfance, Agec, Egalim, directive SUP
Conseil d'État, autorisation environnementale, modifications non substantielles, refus implicite
ICPE, pollution des sols, prescription trentenaire, risques dissimulés
voie nouvelle, déclaration d'utilité publique, étude d'impact, trafic routier, réduction, émissions, gaz à effet de serre
Port du Havre, travaux, estuaire, étude d'impact, ERC
Jeux olympiques, JO 2030, participation du public, débat public, CNDP, saisine
ZAN, sursis à statuer, loi Climat et résilience, Enaf, aménagement
Datacenter Wissous, agrandissement, volet environnemental
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