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767 décisions
Cour de cassation, 08 janvier 2026, n° 23-17.321

faute inexcusable, activité professionnelle, préjudices, amiante

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Tribunal administratif de Strasbourg, 30 décembre 2025, n° 2306204

Tramway, travaux, déclaration d'utilité publique, urbanisation, étude d'impact

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Tribunal administratif de Lille, 30 décembre 2025, n° 2005134

Metaleurop, pollution, ICPE, préjudice écologique, devoirs de police, État

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Tribunal administratif de Lille, 30 décembre 2025, n° 2003211

Metaleurop, pollution, ICPE, préjudice écologique, devoirs de police, État

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30 décembre 2025, n° 25TL00596, 25TL00640, 25TL00652

A69, autorisations environnementales, continuation des travaux, RIIPM

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Tribunal administratif de Rennes, 29 décembre 2025, n° 2507469

pêche, chalutage pélagique, côtes bretonnes, Finistère, interdiction

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Tribunal administratif de Toulouse, 29 décembre 2025, n° 2403470

LGV, ligne à grande-vitesse, Bordeaux-Toulouse, autorisation environnementale, aménagements ferroviaires, Nord de Toulouse, Association Impasse de Négreneys

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Tribunal administratif de Toulouse, 29 décembre 2025, n° 2403460

LGV, ligne à grande-vitesse, Bordeaux-Toulouse, autorisation environnementale, aménagements ferroviaires, Nord de Toulouse, Les Amis de la Terre

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Tribunal administratif de Limoges, 23 décembre 2025, n° 24000600

commissaire enquêteur, liste d'aptitude, radiation, erreur manifeste d'appréciation, rejet

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Tribunal administratif de Limoges, 23 décembre 2025, n° 2400807

commissaire enquêteur, liste d'aptitude, radiation, erreur manifeste d'appréciation, annulation

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