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767 décisions
Cour administrative d'appel de Toulouse, 23 décembre 2025, n° 24TL01061

pesticides, épandage, maladie de Parkinson, agent communal, congés de maladie, imputabilité, service

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Cour administrative d'appel de Nantes, 23 décembre 2025, n° 25NT00266

régularisation, espèces protégées, insuffisances, éolien

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Conseil d'État, 23 décembre 2025, n° 498273

Sortir du nucléaire, EPR, Penly, rejet, Conseil d'État

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Conseil d'État, 22 décembre 2025, n° 504715

éoliennes, code des transports, navigation aérienne civile, suppression, demande, refus, compétence, cour administrative d'appel

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Conseil d'État, 22 décembre 2025, n° 498699

Espèces exotiques envahissantes, mesures cynégétiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, biodiversité

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Conseil d'État, 22 décembre 2025, n° 493398

consultation de l'autorité environnementale, préfet, intérêts protégées, refus, parc éolien

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Conseil d'État, 22 décembre 2025, n° 492940

parc éolien, dérogation espèces protégées, totalité du projet

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Conseil d'État, 22 décembre 2025, n° 490127

Véhicules, REP, VHU, rejet, requête, Federrec

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Cour administrative d'appel de Paris, 19 décembre 2025, n° 23PA03118, 23PA03119

casier pilote bassée, Seine-et-Marne, restauration écologique, aménagement hydraulique

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Tribunal administratif de Pau, 18 décembre 2025, n° 2303226

Alevinage, calotritons, FNE, parc national, montagne

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