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plan de prévention des risques naturels, PPRN, vice de procédure, évaluation environnementale, cas par cas, autorité environnementale, avis, régularisation, nouvelle décision
par photovoltaïque, dérogation, espèces protégées, condition, solution alternative satisfaisante, recherche, hors commune
autorisation environnementale, régularisation, sursis à statuer, code de l'environnement, article L. 181-18, moyens, juge d'appel
référé pénal environnemental, article L. 216-13 du code de l'environnement, admission, condition, eau, atteinte effective
Éolien en mer, autorisation d'exploiter, caractère superfétatoire, recours
loup, arrêté, tirs de défense, dérogation espèces protégées, protection des troupeaux
sursis à statuer, procédure de régularisation, éoliennes
Bioraffinerie, Mede, étude impact, rejet
Biométhaniseur, espèces protégées, Znieff, mesures ERC
éoliennes, délai de deux mois, espèces protégées, irrecevabilité
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