Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Tribunal administratif de Bordeaux, 27 novembre 2025, n° 2408005, 2408030, 2408031, 2500028, 2500029

Beynac, déviation, contournement, autorisation environnementale, permis d'aménager, annulation, autorité de la chose jugée, régularisation

>
Cour administrative d'appel de Douai, 26 novembre 2025, n° 23DA01823

parc éolien, inventaires faune-flore, insuffisance, garanties financières

>
Conseil d'État, 26 novembre 2025, n° 509908

EDF, éolien en mer, projet, rejet du recours

>
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 novembre 2025, n° 2401841, 2500420

ICPE, poulailler, zone vulnérable, eaux souterraines, épandage, pollution agricole

>
Conseil d'État, 24 novembre 2025, n° 500382

installations, industries vertes, favoriser implantation, rejet recours

>
Conseil d'État, 24 novembre 2025, n° 499860

éolien en mer, rejet recours, cartographie, zones de protection forte

>
Conseil d'État, 24 novembre 2025, n° 493561

droit minier, Salau, Ariège, Variscan Mines, permis exclusif de recherches, évaluation environnementale, Natura 2000

>
Conseil d'État, 24 novembre 2025, n° 491633

parc éolien, garanties financières, prescriptions ministérielles, actualisation quinquennale

>
Conseil d'État, 21 novembre 2025, n° 495622

Pont de Fleurville, espèces protégées, dérogation, absence de solution alternative satisfaisante

>
Conseil d'État, 21 novembre 2025, n° 495836

EPR, Flamanville, nucléaire, rejet recours

>
1...11121315171819...77
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne