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862 décisions
Conseil d'État, 22 mai 2026, n° 491304

pêche en eau douce, arrêté préfectoral, Landes, sites Natura 2000, incidences évaluation, document d'objectifs, espèces, conservation

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Tribunal administratif de Guyane, 21 mai 2026, n° 2400053

orpaillage illégal, Guyane, carence fautive, préjudice écologique

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Conseil constitutionnel, 21 mai 2026, n° 2026-903 DC

loi, vie économique, simplification, zones à faibles émissions, ZFE, zéro artificialisation nette, ZAN, compensation écologique, dérogation espèces protégées, code minier

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Cour administrative d'appel de Marseille, 19 mai 2026, n° 24MA00109

gestion des eaux pluviales, responsabilité, métropole, inondations, dégâts

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Cour de cassation, 19 mai 2026, n° 25-85.311

droits fondés en titre, dérogation espèces protégées, exonération, rejet

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Tribunal administratif de Toulouse, 18 mai 2026, n° 2301888

pollution lumineuse, mise en demeure, prescriptions, effets sur la biodiversité

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Tribunal administratif de Nancy, 13 mai 2026, n° 2601714

Cigéo, référé urgence, enquête publique, rejet, associations

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Conseil d'État, 13 mai 2026, n° 511530

fruits, légumes, pesticides, résidus, importation, interdiction, suspension, arrêté interministériel, compétence, ministres, conventionalité

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Conseil d'État, 07 mai 2026, n° 468529

concessions minières, prolongation, décrets, régularisation des vices

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Conseil d'État, 07 mai 2026, n° 506516

loi elan, construction en littoral, paysages, consultation commission

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