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767 décisions
Cour administrative d'appel de Nancy, 12 février 2026, n° 25NC01841

lithium, permis de recherche, PER, Vulcan Énergies, Haut-Rhin

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Cour administrative d'appel de Nancy, 12 février 2026, n° 25NC01840

géothermie, permis de recherche, PER, Vulcan Énergies, Haut-Rhin, annulation

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Cour administrative d'appel de Versailles, 12 février 2026, n° 22VE02499

hydrocarbures, Méditerranée, permis de recherche, non-renouvellement, société Melrose, indemnisation, refus

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Tribunal administratif de Marseille, 11 février 2026, n° 2304984

espèces protégées, téléphérique, montagne, gypaète barbu

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Tribunal administratif de Strasbourg, 09 février 2026, n° 2305885, 2305887

PLU, stations épurations, rejets eaux usées, pollution, milieux naturels

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Conseil d'État, 06 février 2026, n° 500384

projet d'intérêt national majeur, PINM, raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM, decret, eastman

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Conseil d'État, 06 février 2026, n° 497059

défrichement, autorisation, exemption, seuils, superficie, bois, forêts, parcs, jardins

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Conseil d 'État, 06 février 2026, n° 498934

élevages, installations classées, construction, lotissement, montagne, permis d'aménager éloignement, dérogation, spécificités locales

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Conseil d'État, 06 février 2026, n° 494669

débroussaillement, espèces protégées, suffisamment caractérisée

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Cour administrative d'appel de Nancy, 05 février 2026, n° 25NC00210

Salamandre tachetée, logements sociaux, dérogation espèces protégées, solution alternative satisfaisante, raison impérative d'intérêt public majeur, maintien dans des conditions favorables

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