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767 décisions
Cour administrative d'appel de Toulouse, 11 décembre 2025, n° 23TL00289

cours d'eau, débit minimal biologique, fleuve, Têt, Pyrénées-Orientales, irrigation

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Cour européenne des droits de l'Homme, 11 décembre 2025, n° 40054/23

irrecevabilité, changement climatique, inaction de l'État, droit à la protection de la propriété

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Conseil d'État, 10 décembre 2025, n° 498658

électricité, réseaux, transport, tarifs, délibérations, Commission régulation de l'énergie, CRE, Anode

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Tribunal administratif de Lyon, 10 décembre 2025, n° 2302616, 2411375

nucléaire, réacteurs, EPR, Bugey, documents d'urbanisme, Scot, PLU, modification, révision, Natura 2000, évaluation environnementale

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Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 2025, n° 2324575/4-3

Transport, infrastructures, ligne grande vitesse, bilan socio-économique

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 décembre 2025, n° 23BX03221

défrichement, pente, terrain sensible

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 décembre 2025, n° 23BX01751

ICPE, installations classées, tierce-opposition, association, autorisation environnementale, plein contentieux, décision du juge

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Conseil d'État, 01 décembre 2025, n° 493556

pénurie d'eau, insuffisance, salubrité publique, refus, permis de construire

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Tribunal administratif d'Orléans, 27 novembre 2025, n° 2202515

eau, sécheresse, espèces piscicoles, arrêté cadre

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Tribunal administratif d'Orléans, 27 novembre 2025, n° 2204627

évaluation environnementale, projet d'utilité publique, aménagement, route départementale

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