

Grands cormorans, limites, dérogations, interdiction de perturbation de l'espèce
ENAF, projets d'envergure nationale ou européenne, projets d'intérêt général majeur, rejet recours
installations classées, ICPE, déclaration, abrogation
Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, censure partielle, recours effectif au juge, validité des délais de recours
mesure réglementaire, Charte environnement, rejet recours, participation du public
produits phytopharmaceutiques, glyphosate, tribunal de l'Union européenne
Éolien, sites patrimoniaux, château, co-visibilité
saturation visuelle, parc éolien, effet d'encerclement, Conseil d'État
Conseil d'État, régime forestier, bois et forêts
changement climatique, eau, ICPE, poulailler
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