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767 décisions
Conseil d'État, 21 novembre 2025, n° 502026

Grands cormorans, limites, dérogations, interdiction de perturbation de l'espèce

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Conseil d'État, 21 novembre 2025, n° 496923

ENAF, projets d'envergure nationale ou européenne, projets d'intérêt général majeur, rejet recours

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Cour administrative d'appel de Lyon, 20 novembre 2025, n° 23LY01473

installations classées, ICPE, déclaration, abrogation

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Conseil constitutionnel, 20 novembre 2025, n° 2025-896 DC

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, censure partielle, recours effectif au juge, validité des délais de recours

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Conseil d'État, 19 novembre 2025, n° 488772

mesure réglementaire, Charte environnement, rejet recours, participation du public

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Tribunal de l'Union européenne, 19 novembre 2025, n° T?412/22, T?94/23, T?565/23

produits phytopharmaceutiques, glyphosate, tribunal de l'Union européenne

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Conseil d'État, 17 novembre 2025, n° 493446

Éolien, sites patrimoniaux, château, co-visibilité

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Conseil d'État, 17 novembre 2025, n° 494367

saturation visuelle, parc éolien, effet d'encerclement, Conseil d'État

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Conseil d'État, 14 novembre 2025, n° 497736

Conseil d'État, régime forestier, bois et forêts

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Tribunal administratif de Dijon, 13 novembre 2025, n° 2300040

changement climatique, eau, ICPE, poulailler

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