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767 décisions
Tribunal administratif d'Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013

préjudice, nuisance sonores, responsabilité de la commune, mauvaise installation, chauffage

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Conseil d'État, 13 novembre 2025, n° 497462

ONF, Office national des forêts, syndicats, instruction, stratégie, police, instruction

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Cour de cassation, 13 novembre 2025, n° 24-10.959

Néonicotinoïde, réparation du préjudice écologique, loi biodiversité, action prescriptible, compétence du juge judiciaire

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 novembre 2025, n° 25BX00432

bien-être animal, ICPE, intérêts protégés, agriculture

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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 novembre 2025, n° 23-84.389

amiante, Jussieu, universités, établissement public, fusion, personne morale, responsabilité, transfert, poursuites, non-lieu, prévisibilité

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Conseil d'État, 10 novembre 2025, n° 496921

Crit'air, véhicules, Conseil d'État, norme Euro

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Conseil d'État, 07 novembre 2025, n° 491539, 491636, 494022

REP, emballages, papiers, cahier des charges, réemploi, prévention, plastique

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Conseil d'État, 07 novembre 2025, n° 495857

éolien en mer, appel d'offres, lauréat, désignation, contestation, intérêt pour agir, installation réputée autorisée

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Cour administrative d'appel de Lyon, 06 novembre 2025, n° 24LY03422

espèces protégées, défaut de motivation, régularisation, parc éolien

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Cour administrative d'appel de Lyon, 06 novembre 2025, n° 24LY00656

intérêt à agir, associations agréées, contrat

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