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767 décisions
Conseil d'État, 06 novembre 2025, n° 497471

désinformation climatique, CNews, sanction, Arcom, liberté de communication, liberté d'expression

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Conseil d'État, 05 novembre 2025, n° 495902

contentieux, ICPE, Iota, autorisation environnementale, installations agricoles, recours, délais, réduction, notification, cristallisation des moyens, degrés de juridiction

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Cour administrative d'appel de Lyon, 29 octobre 2025, n° 23LY02778

prescription trentenaire, ICPE, décharge, pollution

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Cour administrative d'appel de Lyon, 29 octobre 2025, n° 24LY03112

espèces protégées, parc éolien, mesures de réduction insuffisantes

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Tribunal de première instance de Bruxelles, 29 octobre 2025, n° 24/885/A

Urbanisation, moratoire, émissions de GES, objectifs climatiques

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Cour européenne des droits de l'Homme, 28 octobre 2025, n° 34068/21

Évaluation des incidences environnementales, projets pétroliers, Norvège, changement climatique

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Conseil d'État, 24 octobre 2025, n° 494965

engrillagement, affouragement, agrainage, animaux sauvages, gestion cynégétique

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Conseil d'État, 24 octobre 2025, n° 467982

climat, contentieux, État, Grande-Synthe, injonctions, exécution, budget carbone, gaz à effet de serre, réduction

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Tribunal judiciaire de Paris, 23 octobre 2025, n° 22/02955

TotalEnergies, pratiques commerciales trompeuses, greenwhasing, neutralité carbone, transition énergétique, acteur majeur, astreinte, responsabilité civile

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Tribunal administratif de Rennes, 22 octobre 2025, n° 2506676

dérogation, espèces protégées, stade brestois, travaux, référé, suspension, urgence, doute sérieux, légalité, RIIPM, raison impérative d'intérêt public majeur,

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