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862 décisions
Tribunal administratif de Marseille, 26 janvier 2026, n° 2514726, 2514734, 2514739, 2514743, 2514751, 2514755

Jeux olympiques, 2030, participation du public, CNDP

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Tribunal administratif de La Réunion, 23 janvier 2026, n° 2500172, 2500516

Extension bassin baignade, La Réunion, évaluation environnementale, utilité publique, espèces protégées, corail

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Tribunal administratif de Montpellier, 22 janvier 2026, n° 2405458

loi littoral, démolition, parking, Méditerranée

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 20 janvier 2026, n° 24TL00068

ligne électrique aéro-souterraine, Toulouse, utilité publique

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Cour administrative d'appel de Nantes, 20 janvier 2026, n° 23NT01466

Loi littoral, espace remarquable, île de Berder, Bretagne

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Tribunal administratif de Toulouse, 16 janvier 2026, n° 2507565

PLU, annulation révision, zone touristique, evaluation environnementale, insuffisante

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Cour administrative d'appel de Nancy, 15 janvier 2026, n° 23NC00564

éoliennes, atteinte au paysage, démantèlement, remplacement, abaissement, intérêt à agir

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Tribunal administratif de Rennes, 15 janvier 2026, n° 2301326

élevage porcin, nuisances, étude d'impact, eau

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Cour de cassation, 14 janvier 2026, n° 24-83.632

Liberté d'expression, liberté de réunion, manifestation, pénal

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Tribunal administratif de Nice, 14 janvier 2026, n° 2201421

captage d'eau, parc photovoltaïque, étude d'impact, pollution

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