Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Conseil d'État, 14 avril 2025, n° 491770

forêt, canopée, schéma national de gestion sylvicole, Île-de-France, demande, rejet, Conseil d'État

>
Conseil d'État, 10 avril 2025, n° 494997

débroussaillement, obligations légales, verbalisation, infractions, constat, procès-verbaux, transmission, propriété, contrôle, agents, ONF, accès, assentiment, refus

>
Cour administrative d'appel de Toulouse, 10 avril 2025, n° 23TL01681, 23TL01745, 23TL01651, 23TL01746

glyphosate, Anses, renouvellement, autorisations, mises sur le marché, principe de précaution, effet inacceptable sur l'environnement

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 avril 2025, n° 24BX01649

méthaniseur de déchets, Natura 2000, insuffisance de l'étude d'impact, espèces protégées

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 avril 2025, n° 24BX02237

méthaniseur de déchets, Natura 2000, insuffisance de l'étude d'impact, espèces protégées

>
Tribunal administratif de Strasbourg, 07 avril 2025, n° 2206151

zones humides, liaison aéroportuaire, EuroAirport, régularisation du projet, étude d'impact, utilité publique

>
Cour administrative d'appel de Nancy, 03 avril 2025, n° 20NC00801

parc éolien, autorisation environnementale, Ardennes, saturation visuelle

>
Cour de cassation, chambre criminelle, 01 avril 2025, n° 24-81.176

Natura 2000, sanctions pénales, drainages, rejets dans les eaux, régime spécial

>
Tribunal administratif de Nancy, 28 mars 2025, n° 2500805

grand tétras, espèce protégée, Vosges, plan de réintroduction, Norvège, juge des référés, non-suspension, associations

>
Tribunal administratif de Nîmes, 27 mars 2025, n° 2203240

aérodrome Orange, plan exposition bruit, évaluation environnementale

>
1...29303133353637...77
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne