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Jurisprudence

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862 décisions
Cour administrative d'appel de Paris, 03 septembre 2025, n° 23PA03881, 23PA03883, 23PA03895

Justice pour le vivant, pesticides, préjudice écologique, évaluation, Anses, réglementation européenne, réexamen

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Tribunal administratif de Besançon, 29 août 2025, n° 2501606

bécassine, chasse, Jura, référé, suspension, disparition, danger critique

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Tribunal administratif de Besançon, 29 août 2025, n° 2501605

bécassine, chasse, Doubs, référé, suspension, disparition, danger critique

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Conseil constitutionnel, 07 août 2025, n° 2025-891 DC

loi Duplomb, constitutionnalité, contrôle, néonicotinoïdes, acétamipride, stockage d'eau, réserves d'interprétation, Charte de l'environnement, droit de vivre dans un environnement équilibré

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Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C?772/24

Interfel, emballages, déchets d'emballages, étiquettes, fruits et légumes

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Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C?461/24

directive EIE, évaluation environnementale, consultation du public, mesures nationales

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Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C-784/23

Directive oiseaux, interdictions de destruction ou perturbation des espèces, activité principale, coupes de bois

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Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C?71/23 P, C?82/23 P

Dioxyde de titane, poudre, substance cancérogène, CJUE, études insuffisantes

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Conseil d'État, 24 juillet 2025, n° 493126

Citculaire ZAN, 20 % objectif, Enaf, recours, Naat, Conseil d'État

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Tribunal administratif de Strasbourg, 24 juillet 2025, n° 2404936, 2405457

urbanisme, PLUi, Metz, métropole, principe d'équilibre, Scot, PADD, densification, artificialisation, Enaf, évaluation environnementale, séquence ERC

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