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767 décisions
Tribunal administratif de Strasbourg, 24 avril 2025, n° 2502829, 2502830, 2502915, 2502917

juge des référés, organisation, convention citoyenne, tramway, rejet des demandes, eurométropole, caractère urgent

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Tribunal administratif de Bastia, 18 avril 2025, n° 2500506

centre de tri et de valorisation des déchets, Corse, CSR, intérêt public, nuisances sonores, Znieff

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Conseil d'État, 18 avril 2025, n° 492211

parc éolien, patrimoine mondial, Unesco, bien inscrit, zone tampon, paysages, chartes, collectivités territoriales, autorisation environnementale

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Conseil d'État, 18 avril 2025, n° 493510

loup, espèce protégée, dérogation, conditions, principe de précaution, destruction, tirs, arrêté interministériel

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Conseil d'État, 18 avril 2025, n° 489625

installations classées, sûreté, malveillance, données sensibles, communication, instruction ministérielle

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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL00808

habitations légères, loi littoral, site remarquable, Znieff

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Tribunal administratif de Caen, 17 avril 2025, n° 2300136, 2301052

golf, Saint-Gatien, modernisation, projet d'intérêt général, plan local d'urbanisme, PLUi, mise en compatibilité, évaluation environnementale, séquence ERC, zones humides, communauté de communes, délibération, annulation

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Cour administrative d'appel de Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT01851

eau, usages, restriction, dérogations, arrêté-cadre, Bretagne, Morbihan, annulation, injonction, préfet

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Cour administrative d'appel de Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT01850

eau, usages, restriction, dérogations, arrêté-cadre, Bretagne, Ille-et-Vilaine, annulation, injonction, préfet

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Cour administrative d'appel de Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT01849

eau, usages, restriction, dérogations, arrêté-cadre, Bretagne, Finistère, annulation, injonction, préfet

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