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Jurisprudence

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888 décisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 septembre 2025, n° 23BX01659

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Conseil d'État, 15 septembre 2025, n° 498290

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Cour constitutionnelle Belge, 11 septembre 2025, n° 115/2025

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Cour administrative d'appel de Nancy, 11 septembre 2025, n° 22NC03207

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Tribunal de l'Union européenne, 10 septembre 2025, n° T?583/22, T?625/22, T?579/22

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Cour de cassation, 04 septembre 2025, n° 24-17.470

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Cour administrative d'appel de Paris, 03 septembre 2025, n° 23PA03881, 23PA03883, 23PA03895

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Tribunal administratif de Besançon, 29 août 2025, n° 2501606

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Tribunal administratif de Besançon, 29 août 2025, n° 2501605

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Conseil constitutionnel, 07 août 2025, n° 2025-891 DC

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