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862 décisions
Tribunal administratif de Melun, 17 mai 2024, n° 2404452

forage pétrolier, travaux, Nonville, référé-suspension, Eau de Paris, urgence, défaut

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Tribunal administratif de Grenoble, 14 mai 2024, n° 2402419

espèces protégées, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM, domaine skiable, extension, Megève, défrichement, travaux, référé-suspension

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Tribunal administratif de Strasbourg, 06 mai 2024, n° 2204199

zone à faibles émissions mobilite, ZFE-m, Eurométropole, Strasbourg, recours, Medef, FNTR, rejet

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Conseil d'État, 06 mai 2024, n° 468145, 468148, 469510, 469511

chasses traditionnelles, alouettes, pantes, matoles, non sélectivité, alternative satisfaisante

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Tribunal administratif de Nantes, 30 avril 2024, n° 2405238

permis de construire, contentieux administratif, énergies renouvelables, ENR, agrivoltaïsme

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Tribunal administratif de Nantes, 30 avril 2024, n° 2405238

toitures photovoltaïques, élevages, permis de construire, refus, référé, suspension

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Tribunal administratif de Nancy, 30 avril 2024, n° 2301413

installations classées, ICPE, carrières, extension, exploitation, cessation, caducité, délai, prorogation, évaluation environnementale, cas par cas

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Conseil d'État, 26 avril 2024, n° 458966

rejet Conseil État recours arrêté interdiction gobelets plastique directive SUP

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Conseil d'État, 26 avril 2024, n° 467046

installations classées, ICPE, déchets, exploitant, propriétaire, entrepôt, liquidation judiciaire, astreinte

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Tribunal administratif de Nancy, 26 avril 2024, n° 2401140

grand tétras, Vosges, introduction, reféré, suspension, rejet

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